Conditions de livraison et de retour
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine (y compris la Corse) uniquement. Aucune livraison ne sera effectuée dans des hôtels ou à des boîtes postales.
Les Produits sont livrés par le transporteur TNT et sont remis contre signature. En cas d’absence du Client, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte à lettre du Client. Le Client doit ensuite récupérer son colis auprès du bureau de Poste figurant sur l’avis de passage et dans les délais indiqués.
Les frais de livraison sont renseignés sur la page de sélection et validation du mode de livraison, et figurent également sur la page récapitulant la commande.
La livraison interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des Produits auprès du Client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Lors de la livraison, il est vivement conseillé au Client de notifier au transporteur toute réserve sur l’emballage et, le cas échéant, l’état des Produits (ex. colis ouvert et / ou endommagé). Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits avant de signer le bon de livraison et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas de Produit manquant ou endommagé.
En cas de non-respect des délais de livraison indiqués au Client, ce dernier dispose de la faculté de résoudre le contrat, sous réserve que le retard ne soit pas dû à une faute du Client (par exemple en cas d’informations de livraison incorrectes renseignées par le Client au moment de la commande) ou à un cas de force majeure.
L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :
- le Client doit d’abord enjoindre à Croma France d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception envoyée à l’adresse suivante : 24, rue Berbier du Mets, 75013 Paris, ou par email envoyé à l’adresse serviceclients@cromapharma.fr;
- si, au terme de ce nouveau délai supplémentaire, les Produits n’ont pas été reçus, le Client peut alors résoudre le contrat en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou un nouvel email.
Le contrat sera résolu à la réception par Croma France de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Croma France ne se soit exécuté entre-temps. En cas de résolution du contrat, Croma France procédera au remboursement des sommes payées par le Client pour la commande, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.